Taxation des terres agricoles : une absurdité de plus

Je vis dans un pays dans lequel il semble que toutes les décisions ou presque sont prises en dépit du bon sens. Je m'étonne que tout cela n'ait pas éclaté plus tôt, mais il faut reconnaitre que le système, avec toutes ses imperfections, est très résilient.  

Le Figaro, décidément en veine d'inspiration ces temps-ci pour ce qui est des sujets stratégiques, publie un article concernant la fiscalisation des terres agricoles. 

Le néophyte sur ce sujet y apprendra en particulier que le fermage est règlementé. C'est un arrêté préfectoral qui fixe le loyer des champs, et je peux vous confirmer qu'il n'évolue pas beaucoup au fil des ans. Cette règlementation trouve son origine dans un désir de relancer l'agriculture datant de 1945, donc juste après la fin de la seconde guerre mondiale 

En parallèle, le coût des terres agricoles est très faible en France : de l'ordre de 6000 € quand il est libre (4500 € quand il est occupé) contre des montants allant de 10 000 € (en Pologne) à 63 000 € aux Pays-Bas. 

L'idée originelle était de relancer l'agriculture et de diminuer le coût d'accès à la terre pour les exploitants agricoles. Ces efforts qui ont pu porter leurs fruits il y a longtemps ne servent absolument à rien aujourd'hui, puisque le prix bas de la terre ne protège en rien les paysans. Toute la valeur ajoutée est plus que mangée par la machine bureaucratique bruxelloise, la compétition mondiale souvent injuste (les normes françaises sont trop contraignantes) et les marges en amont ( producteur d'engrais) et en aval ( grande distribution). 

Aucun de ces éléments n'est nouveau pour moi. J'ai pu acheter des terres agricoles dans le passé. 

On notera au passage que la soi-disant protection de la SAFER n'empêche en rien des intérêts étrangers, notamment chinois de racheter des terres quand ils le souhaitent au moyens de combines financières. 

La rentabilité de cet investissement dans les champs, entre la taxe de curage, la taxe de fermage, les impôts fonciers est très inférieure à 1%, et dans les faits elle se rapproche plutôt de 0,5%. Je n'ai pas eu le coeur de la calculer précisément. Il se pourrait même que cette rentabilité soit négative.

Et donc, quel est le résultat de ce manque incitatif ? Les terres représentent de moins en moins dans le patrimoine du paysan. Il a moins intérêt à le mettre en valeur et s'oriente fatalement vers une agriculture intensive qui nuit à la biodiversité, comme le souligne l'article du Figaro. 

Bien entendu, une partie de la solution serait de réavantager un tout petit peu les propriétaires terriens, non pas en augmentant le prix des terres, mais en favorisant le retour à une France bocagère, qui a fait le succès de notre pays dans les siècles précédents. Il y a plusieurs façons de le faire, même si l'article n'en parle pas. Ceci dit, tout changement doit impliquer de conserver la terre sur une durée minimale (à mon sens 8 ou 10 ans).  

Les gens qui achètent la terre aujourd'hui, pour des motifs autres qu'agricoles, le font dans l'écrasante majorité des cas avec la ferme intention de rendre le terrain constructible. Ou bien de le couvrir de panneaux solaires. 

Pour les 1% de cas restants, il est clair que l'investissement n'a rien de commercial et que nous contribuons simplement à investir dans ce en quoi nous croyons. Comparez cela à l'exonération d'impôt sur la plus-value immobilière lorsqu'il s'agit de la résidence principale. Il parait que quand l'immobilier va, tout va. Je ne suis pas sûr.